Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « Conditions Générales ») s'appliquent à toutes les ventes de produits (ci-après, « Produits » ou « Produit ») achetés sur le site internet www.sensodiffusion.fr (ci-après, « Site »).

L'utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales est réservée exclusivement aux consommateurs (ci-après, « Clients » ou le « Client »), entendus comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

La langue disponible pour conclure le contrat est française et anglaise.

Le Client doit lire attentivement les Conditions Générales mises à sa disposition sur le Site, afin d'en permettre la conservation et la reproduction conformément à l'article 12 du décret législatif 9 avril 2003, n. 70.

Les contrats conclus avec Senso Diffusion par l'intermédiaire du site sont régis par la loi française et, en particulier, par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation ») et le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 (ci-après, « décret sur le commerce électronique »).

2. Identifiant du vendeur

Le vendeur est Senso Diffusion SAS, siège social : 424 Avenue de Saint Antoine, 13015 Marseille — RCS : 893621748.

3. Informations sur le produit

Les informations relatives aux produits « Senso Diffusion » qui peuvent être vendus à distance par le biais du site sont disponibles, avec leurs codes produit, sur le site. Cette information est fournie conformément aux articles 52 et 53 du Code de la consommation.

4. Prix

Les prix des produits s'entendent toutes taxes et tous droits compris, ainsi que les frais de livraison. Tous les prix sont en euros.

5. Commander les produits

Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqués dans l'offre relative à chaque Produit.

Pour acheter les produits, le client doit remplir et envoyer à Senso Diffusion le formulaire de commande sous format électronique, en suivant les instructions figurant sur le site.

Le client doit mettre le Produit dans le « panier » et, après avoir pris connaissance des Conditions Générales, en particulier de la contribution aux frais de livraison et des modalités d'exercice du droit de rétractation, et de la Politique de Confidentialité, doit sélectionner le mode de paiement souhaité et choisir l'option « Valider la commande ».

Avant de soumettre son bon de commande, le Client a la possibilité de corriger toute erreur de saisie en suivant la procédure d'édition appropriée contenue dans le Site. En particulier, le Client peut modifier la quantité des Produits qu'il souhaite acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du « panier ».

En envoyant la commande, le client reconnaît et déclare qu'il a lu toutes les informations qui lui ont été fournies au cours du processus d'achat et accepte pleinement les Conditions Générales.

Senso Diffusion se réserve le droit d'évaluer l'acceptation des commandes reçues, et informera le client de son incapacité à accepter les commandes reçues dans un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour où le client a envoyé la commande, en remboursant les sommes déjà versées.

6. Méthodes de paiement

Le Client peut payer le prix des Produits et les frais de livraison y afférents par carte de crédit ou par PayPal. Senso Diffusion accepte les paiements effectués par les principales cartes de crédit.

La transaction ne sera débitée sur la carte de crédit du client qu'après :

• vérification des détails de la carte de crédit,
• réception d'une autorisation de débit de la société émettrice de la carte de crédit,
• confirmation par Senso Diffusion de la disponibilité du produit.

Aucun débit ne sera effectué au moment de l'envoi de la commande, à l'exception des frais de vérification de la validité des données de la carte de crédit, qui seront remboursés immédiatement. Si, pour quelque raison que ce soit, le prélèvement des sommes dues s'avère impossible, la vente est automatiquement annulée.

7. Confirmation de la réception de la commande

Conformément à l'article 53 du Code de la consommation, le Client reçoit, au moment de l'exécution du contrat, par courrier électronique, une confirmation de la réception du bon de commande contenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, son prix, le montant payé, l'adresse géographique pour déposer d'éventuelles réclamations et des informations sur les services d'assistance et les garanties commerciales existantes.

8. Inefficacité de la commande

Aucun contrat ne sera réputé conclu entre Senso Diffusion et le client si Senso Diffusion a des motifs raisonnables de croire que le client n'agit pas sur la base d'un intérêt réel et effectif pour l'achat des produits commandés, ou qu'il exerce abusivement le droit de rétractation.

Dans ce cas, la commande transmise par le client est considérée comme inefficace et Senso Diffusion enverra au client, par courrier électronique, un avis indiquant la non-conclusion du contrat, en prenant en charge l'annulation de toute charge et/ou dépense supportée par le client.

9. Transport et livraison

Les Produits achetés sur le Site seront livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le Client a le droit de demander la livraison à une personne physique de son choix, dont la résidence ou le domicile est situé sur le territoire français. Au moment de la livraison, la signature d'un adulte de plus de 18 ans sera requise.

Pour chaque commande passée sur le site, Senso Diffusion émet une facture pour les marchandises expédiées, jointe aux marchandises, conformément au décret présidentiel 445/2000 et au décret législatif 52/2004. Les informations fournies lors de la commande sont prises en compte pour l'émission de la facture ; aucune modification de la facture n'est possible après son émission.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués séparément sur le site et dans le formulaire de commande.

Tous les achats sont livrés par courrier express choisi par le client au cours du processus d'achat, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les livraisons sont effectuées dans les 3 jours ouvrables. Senso Diffusion n'est pas responsable des retards imprévisibles.

Senso Diffusion envoie au client un e-mail de confirmation une fois les produits expédiés, précisant le numéro de suivi de l'envoi.

Sauf en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, les Produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du lendemain du jour de la commande. En cas d'indisponibilité, Senso Diffusion remboursera toute somme déjà versée. En cas de retard, si le Client souhaite annuler la commande, tout montant payé sera remboursé au plus tard 14 jours après la commande.

Lors de la livraison, le Client doit vérifier que le nombre de colis correspond au document de transport et que le colis est intact. Tout dommage ou incohérence doit être notifié par une réserve écrite sur la preuve de livraison. Une fois le document signé, aucune objection ne peut plus être soulevée concernant les caractéristiques extérieures du colis.

10. Droit de rétractation

Conformément au D. lgs. 205/2006, le Client a le droit de se retirer du contrat, sans en préciser le motif, en retournant les Produits achetés sur le Site dans les 14 jours à compter de la date de réception des Produits.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer à l'adresse info@sensodiffusion.fr une communication contenant :

• la manifestation de l'intention d'exercer le droit de rétractation conformément au décret législatif 205/2006 ;
• l'indication des Produits concernés ;
• le numéro de commande progressif émis au moment de l'achat ;
• les données du compte bancaire du Client, exclusivement en cas de paiement par virement bancaire.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours civils suivant la réception de la rétractation. Le montant total payé, frais d'expédition compris, sera remboursé. Cette communication peut être envoyée dans le délai de 14 jours par courrier électronique, télégramme ou télécopie.

Si le droit de rétractation est exercé, Senso Diffusion remboursera l'intégralité du prix à condition que les produits soient retournés dans un état de conservation normal et que les instructions de retour soient respectées. Senso Diffusion se réserve le droit de refuser le retour des produits ne répondant pas à ces exigences. Les remboursements sont effectués par le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être envoyés à : Senso Diffusion, 424 Avenue de Saint Antoine, 13015 Marseille.

Senso Diffusion s'engage à rembourser le client au plus tard dans les 14 jours suivant la date de retour et enverra un e-mail confirmant le remboursement. Senso Diffusion ne sera pas responsable du remboursement des produits retournés mais jamais reçus en raison d'une perte, d'un vol ou d'un dommage qui ne lui est pas imputable.

Pour modifier ou annuler une commande, écrire rapidement à info@sensodiffusion.fr. Une fois le produit expédié, la commande ne peut être annulée tant que les marchandises n'ont pas été retournées.

Exclusions de retour pour raisons sanitaires : les parfums pour linge et sprays textiles ne sont pas retournables. Un contrôle de qualité est effectué pour vérifier que les produits n'ont pas été remplacés ou utilisés, ce qui constitue un cas d'exclusion du remboursement.

11. Produits de remplacement

Senso Diffusion offre la possibilité de remplacer les produits achetés sur le site. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, conservez tous les documents de livraison et le produit dans son emballage d'origine, et contactez immédiatement Senso Diffusion par e-mail à info@sensodiffusion.fr.

Le produit à remplacer doit arriver dans un état normal de conservation à l'adresse : Senso Diffusion, 424 Avenue de Saint Antoine, 13015 Marseille. L'exécution de la nouvelle commande est subordonnée à la disponibilité des Produits demandés. Les frais d'expédition liés au retour sont à la charge du client. Le produit de remplacement sera envoyé sans frais d'expédition supplémentaires.

12. Défauts de conformité

En cas de défauts de conformité des Produits, le Client doit immédiatement contacter Senso Diffusion à l'adresse info@sensodiffusion.fr. Les garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation s'appliquent.

Le client a le droit de rétablir, sans frais, la conformité des biens par la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou la résiliation du contrat. Il perd ces droits s'il ne signale pas le défaut dans un délai de deux mois à compter de la date de constatation. Toute action est prescrite vingt-six mois après la livraison des biens.

13. Erreurs

Les informations sur les produits fournies sur le site sont constamment mises à jour. Toutefois, l'absence totale d'erreurs ne peut être garantie. Senso Diffusion se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, même après qu'une commande a été passée, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française et interprétées conformément à celle-ci. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence territoriale obligatoire des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du vendeur.

15. Contacts

Pour toute information complémentaire, veuillez écrire à info@sensodiffusion.fr, ou à : Senso Diffusion, 424 Avenue de Saint Antoine, 13015 Marseille.